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Propriété du site

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Responsabilité éditoriale

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Le site airep38.fr est mis régulièrement à jour par Marion THOMET. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

 

 

Description des services fournis

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Marion THOMET s'efforce de fournir sur le site airep38.fr des informations aussi précises que possible.. Toutefois, elle ne pourra pas être tenue pour responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

 

Toutes les informations indiquées sur le site airep38.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site airep38.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

 

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En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site airep38.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Grenoble.

 

Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

 

Lexique

Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : "Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent" (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).